Pièce 360 - Accord de 500 poses de forêt à la Commune de Bulle

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Zone d'identification

Cote

CH CH-001789-7 BU-F-Perga-360

Titre

Accord de 500 poses de forêt à la Commune de Bulle

Date(s)

  • 1559-11-03 (Production)
  • 1559 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 rouleau, parchemin (32 x 63 cm)

Zone du contexte

Nom du producteur

(1200-2006)

Histoire administrative

Ancienne Commune avant la fusion avec l'ancienne Commune de La Tour-de-Trême en 2006.

Histoire archivistique

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

A la demande des communes de Bulle, Everdes, Vuippens, Vuadens, Riaz et d'autres pour plus de bois, le Conseil de Fribourg accorde à la commune de Bulle 500 poses de forêt au Nyd du Piat, sans le mas de la Citta (= environ 50 poses) ; le terrain a été démarqué.


Prix : 1 florins petit à 12 gros de cense annuelle par 100 poses, payable à la St-Martin [novembre 11] au châtelain de Rue.


Conditions :

  • ne pas revendre ces poses et ne pas les défricher ;
  • coupe du bois : uniquement avec une licence de la Commune de Bulle ; amende : 5 florins petite monnaie ;
  • maintenir les chemins et ponts ;
  • Fribourg et l'abbé de Marsens ont le droit de couper du bois quand ils en ont besoin.

Notaire : Gurnel


1744 mars 18 : copie de l'acte a été faite.


Notaire : Antoine Mivroz

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Libre.

Conditions de reproduction

Par photographie uniquement.

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

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Ms.

Instruments de recherche

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