Pièce 295 - Arbitrage d'un différend sur la coupe de bois

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Cote

CH CH-001789-7 BU-F-Perga-295

Titre

Arbitrage d'un différend sur la coupe de bois

Date(s)

  • 1645-01-03 (Production)
  • 1645 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 rouleau, parchemin (35 x 22 cm)
1 page, papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1200-2006)

Histoire administrative

Ancienne Commune avant la fusion avec l'ancienne Commune de La Tour-de-Trême en 2006.

Histoire archivistique

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Extrait :
Au sujet des difficultés entre les communes d'Everdes, de Vuippens et de Morlon d'une part et de celle de Semsales d'autre part concernant la Joux du Piat, il a été convenu [entre lesdites communes] :

  1. elles maintiendront les chemins sur leur territoire ;
  2. le pâquier est réservé à la commune de Semsales, mais sans droit de coupage, sauf pour l'entretien de leurs chalets et montagnes.

Secrétaire : G. de Montenach, secrétaire d'Etat de Fribourg.


[Copie du 18è s.].

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Libre.

Conditions de reproduction

Par photographie uniquement.

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Ms.

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Sur la même affaire, voir aussi BU-F-Perga-326.

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