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Description archivistique
Ancienne Commune de la Tour-de-Trême
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Achat et échange de terrain. Lotissement des Granges

Actes notariés, conventions, correspondance, pièces comptables, procès-verbaux, extraits du Registre foncier, extraits de plans cadastraux.
(1) Grandjean Marcel (1979-1980)
(2) JPF Gravières et Immeubles SA (1986-1994)
(3) Grandjean Charles (1986-1987)
(4) Muller Alfred (1986 )
(5) Dupasquier Jean et Noël (1982-1986)

Commune de la Tour-de-Trême

Affaire droit d'eau

Données sensibles
Correspondance, actes juridiques, coupures de presse, copies anciens conventions et plans cadastraux.
Litige opposant un particulier contre la Commune au sujet d'un droit d'eau.

Commune de la Tour-de-Trême

Affaire usine, danger de pollution

Données sensibles
Coupures de presse, communiqués de presse, rapports, correspondance, procès-verbaux, pétitions, arrêtés, enregistrement audio d'émission radio.

Commune de la Tour-de-Trême

Aménagement

PAL, PAD, MEP, PED, PGEE, PIEP, études diverses, politique foncière, cadastres.

Commune de la Ville de Bulle

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