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Description archivistique
Commune de la Tour-de-Trême
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Achat et échange de terrain. Lotissement des Granges

Actes notariés, conventions, correspondance, pièces comptables, procès-verbaux, extraits du Registre foncier, extraits de plans cadastraux.
(1) Grandjean Marcel (1979-1980)
(2) JPF Gravières et Immeubles SA (1986-1994)
(3) Grandjean Charles (1986-1987)
(4) Muller Alfred (1986 )
(5) Dupasquier Jean et Noël (1982-1986)

Commune de la Tour-de-Trême

Affaire droit d'eau

Données sensibles
Correspondance, actes juridiques, coupures de presse, copies anciens conventions et plans cadastraux.
Litige opposant un particulier contre la Commune au sujet d'un droit d'eau.

Commune de la Tour-de-Trême

Affaire usine, danger de pollution

Données sensibles
Coupures de presse, communiqués de presse, rapports, correspondance, procès-verbaux, pétitions, arrêtés, enregistrement audio d'émission radio.

Commune de la Tour-de-Trême

Aménagement du territoire, plans de quartier

Attestations, correspondance, décisions, plans, requêtes, arrêtés, règlements, rapports, protocoles, coupures de presse, oppositions, mises à l'enquête, (pré)avis, listes, demandes d'approbation, déclarations, contrats, graphiques, cahiers des charges, enquêtes.
Concerne l’aménagement du territoire et plans de quartier.
(1) Vente d'immeubles aux étrangers (1978-1996)
(2) Plan d'aménagement Murion, 3e étape, partie amont propriétaires Sauro, Volery et Demierre (1972-1982) : quartier englobant les rues de la Cité des Champs, des chênes, du Vieux Chalet, des Alouettes, route de la Gite, en dessous du chemin de Piamont
(3) Réseau routier, St-Michel - Les Roseires (1965-1977)
(4) Plan d'aménagement Centre Hospitalier (1942-1988) : quartier des Granges
(5) Carrefour Agip-Majestic (1975-1981) : quartier St-Michel, il semblerait qu'il s'agisse du carrefour entre la rue de l'Ancien Comté et la rue Joli Site
(6) Murion - Les Granges extension de zone (1975-77)
(7) Plan d'aménagement général (1963-1975)
(8) Plan d'aménagement général (1963-1975)
(9) Murion, Plan de lotissement (1972-1979)
(10) Plan d'alignement, Les Boutheys -Gare GFM (1969-1972)
(11) Carrefour des Granges + route jonction Murion (1973-1979)
(12) Carrefour des Granges + route jonction Murion (1973-1979)
(13) Plan des zones protégées (1970-1975)
(14) Commission du plan d'aménagement (1964-1971)
(15) Plan d'aménagement réseau routier (1966-1972)
(16) Plan d'aménagement, Les Boutheys, Les Granges (1956-1959)
(17) Plan d'aménagement, La fin des Granges (1961-1964)
(18) Aménagement du territoire (1980-1991) : plan sectoriel des aires de matériaux exploitables, enquête sur les terrains industriels et artisanaux, Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions
(19) Plan d'aménagement Mon Repos, 2e étape (1979-1991)
(20) 2 photos aériennes (négatifs, couleurs et nb format 21,5 x 21,5 cm), correspondance Swissair et géo-photo (1979-1997)

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