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Achat et échange de terrain. Lotissement des Granges

Actes notariés, conventions, correspondance, pièces comptables, procès-verbaux, extraits du Registre foncier, extraits de plans cadastraux.
(1) Grandjean Marcel (1979-1980)
(2) JPF Gravières et Immeubles SA (1986-1994)
(3) Grandjean Charles (1986-1987)
(4) Muller Alfred (1986 )
(5) Dupasquier Jean et Noël (1982-1986)

Commune de la Tour-de-Trême

Affaire droit d'eau

Données sensibles
Correspondance, actes juridiques, coupures de presse, copies anciens conventions et plans cadastraux.
Litige opposant un particulier contre la Commune au sujet d'un droit d'eau.

Commune de la Tour-de-Trême

Autorités

Conseil général, conseil communal, organes intercommunaux, délégations, représentation, élections et votations, identité communale, communication, actions de soutien.

Commune de la Tour-de-Trême

Autorités

Conseil général, conseil communal, organes intercommunaux, délégations, représentation, élections et votations, identité communale, communication, actions de soutien.

Commune de Bulle

Bâtiments communaux, acquisitions

Correspondance, enregistrements sur le registre foncier de la Gruyère, factures, avis d'aliénation, honoraires, actes notariés, contrats de bail, avis de prime, plans, conventions, estimations de la valeur, décomptes.
Concerne l'acquisition du bâtiment de Jacques et Eliane Gobet (Art. 577 et 647), au Village, ancien Atelier Louis Morand.
Localisation actuelle du bâtiment : rue des Bouleaux, art. 5577.

Commune de la Tour-de-Trême

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