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Description archivistique
Commune de la Tour-de-Trême
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Abergement

A la demande de Hans Sterro [Sterroz], bourgeois de Fribourg, tuilier à la Tour-de-Trême, le Conseil de Fribourg a consenti à soutenir le tuilier, pour qu'il puisse entretenir ses bâtiments et travailler régulièrement, et de lui aberger la tuilerie aux conditions suivantes :

  1. les 6 poses de la tuilerie sont abergées à Sterro avec toutes les appartenances comme auparavant ;
  2. les bâtisses et digues doivent être maintenues par [la commune de la Tour-de-Trême] avec l'aide du tuilier ;
  3. le tuilier doit tenir la tuilerie en bon ordre ;
  4. le tuilier et les siens sont obligés de continuer le métier de tuilier, de cuire au moins 3 fois par an des tuiles, de faire aussi de la chaux ;
  5. le tuilier doit livrer annuellement 3000 tuiles pour l'entretien des bâtiments de l'Etat, comme cens d'abergement ;
  6. si le tuilier manquait à ses devoirs, l'Etat lui retire l'abergement.

Secrétaire d'Etat : C. [P.] A Montenach


1736 juin 19 : Copie faite.


Notaire : J. Duvillard


[1736, avant juin 1] : Silvestre Sterroz, bourgeois de Fribourg et abergataire de la tuilerie de la Tour-de-Trême, supplie le Conseil de Fribourg de lui aberger 6 à 8 autres poses de terre à côté de a tuilerie pour suffire à ses besoins ; les 4 communes concernées [Bulle, La Tour-de-Trême, Gruyères et Morlon] ont donné leur accord lors du partage de 1624 janvier 16.


1736 juin 1: Le Conseil de Fribourg renvoie Silvestre Sterroz chez Vonder-Weidt, inspecteur des chemins, Schroetter [Schroeter], boursier de Pensier et ancien Bourgmaître, et de Montenach, banneret, pour l'examen de sa requête.


Secrétaire : le vice-secrétaire de Fribourg.


1736 juin 5 : le Conseil de Fribourg accorde à Silvestre Sterroz 6 poses de terre ; si, dans les 15 jours qui suivent, il n'y a pas d'opposition à cela, Gottrau, trésorier, Schroeter, ancien bourgmaître, le bailli e Gruyères et le bailli de Bulle démarqueront les 6 poses de terre et fixeront les impôts (cens) à percevoir là-dessus.


Secrétaire : le vice-président de Fribourg


1736 juin 19 : copie a été faite


Notaire J. Duvillard

Commune de Bulle

Arbitrage d'un différend au sujet des bâties sur les berges de la Trême

Pour régler les différent survenus entre la Bourgeoisie de Bulle, la Commune de Morlon et François Ballif, bourgeois de Bulle, d'une part et la Commune de la Tour-de-Trême d'autre part au sujet des bâties sur les berges de la Trême, Jean Pierre Odet, Jean Rudolphe du Pasquier [Dupasquier], maître bourgeois, et Antoni Python, membres du Petit Conseil de Fribourg, se sont rendus sur place et ont ordonné :

  1. de rétablir la paix ;
  2. que la Commune de Bulle redresse la 3ème bâtie en amont du pont et que la Commune de la Tour-de-Trême redresse la pointe de la bâtie en amont du pont ;
  3. que François Ballif peut bâtir des [maisons] en corrigeant d'autres ;
  4. que, pour la conservation de la tuilerie, la Commune de la Tour-de-Trême s'occupe du premier quart depuis le Roc de la Perreire, la Commune de Gruyères du 2ème quart en suivant, la Commune de Bulle du 3ème quart en suivant et la Commune de Morlon du dernier quart ;
  5. qu'il est défendu de prendre des pierres du Roc (Amende : 50 florins) et de prendre du bois ou des pierres sur les bâties ;
  6. qu'il est permis de prendre des pierres sur les berges de la Trême sans endommager de bâtie ;
  7. qu'il est permis à la Commune de la Tour-de-Trême de prendre des pierres jusqu'au lieu dit Es Yernes du côté de Bulle sans endommager les bois et à la Commune de Bulle de prendre des pierres en aval du pont en face des bâties de François Ballif ;

Les communes de Bulle, la Tour-de-Trême et Morlon doivent prendre en charge les frais de procès.


Présents :

  • Pour Bulle
    • Jean Matthei [Mathey], banneret
    • Jean Glasson, notaire aîné
    • Claude De Saint-Bernard, gouverneur aîné
    • Moret, lieutenant
  • Pour la Tour-de-Trême
    • Nicolas Dafflon, châtelain
    • Jean Dupasquier, lieutenant
    • Antoni Pettiard, curial
    • Jean Bastard dit de Praz de Mars, gouverneur
  • Pour Morlon
    • François Moryt [Murith ?], tanneur
    • Pierre Grandjean, jurl

Témoins :

  • Tobias Gottrouts [Gottrau], bailli de Bulle
  • Jeaques Dupasquier, bailli de [Gruyères]

Notaires : Moret et Guillaume Francey.

Commune de Bulle

Autorités

Conseil général, conseil communal, organes intercommunaux, délégations, représentation, élections et votations, identité communale, communication, actions de soutien.

Commune de la Tour-de-Trême

Différend au sujet des bois charriés par la Trême

Pour régler les différents survenus entre la Commune de Bulle et Louis Corboz de la Tour-de-Trême au sujet des bois qu'amène la Trême, le Conseil de Fribourg, représenté par Pancratz Pitton [Python], général, Peter Reiff, Nicolas Meyer, conseillers, et Caspar de Montenach, banneret de Fribourg, constate que les bois amenés par la Trême appartiennent à la commune de Bulle selon l'admodiation de la Chartreuse de la Part-Dieu, mais uniquement sur le rivage à la Part-Dieu ; les bois amenés plus bas appartiennent à la Commune de la Tour-de-Trême, comme c'était la coutume. Mais si la Commune de Bulle en a besoin, elle peut ramasser le bois au-delà de la Tour-de-Trême.


[Secrétaire] : Petrus Reyff


1715 mars 16 : Copie a été faite de l'original qui se trouve à la Tour-de-Trême.


Notaire : Geinoz

Commune de Bulle

Différend au sujet d'une bâtie construite sur la Trême

Pour régler le différend survenu entre les communes de Bulle et de Morlon d'une part et de la Tour-de-Trême d'autre part au sujet d'une bâtie construite par la commune de la Tour-de-Trême sur la Trême, le Conseil de Fribourg, représenté par Simon Alex et François Vuerrage, a visité les lieux avec les baillis de Gruyères et de Bulle et ordonne :

  • que la commune de la Tour-de-Trême doit démolir la bâtie [ou] la bâtir droite ;
  • que la commune de Bulle doit construire une bâtie en amont de la Roche pour consolider la rive du Chemin ;
  • que François Gex pourra jouir [de la possession de Champbrebis] ;
  • que la commune de la Tour-de-Trême doit payer aux communes de Bulle et de Morlon 24 écus bonne monnaie pour leurs missions et payer les frais [de procès].

Notaire : [Théodule] Michiel [Michel]


Levé d'après les registres de feu Louis Sudan, notaire et curial de Bulle, [par Théodule Michiel].


Sceau [du bailli de Bulle] manquant.

Commune de Bulle

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