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Achat et échange de terrain. Lotissement des Granges

Actes notariés, conventions, correspondance, pièces comptables, procès-verbaux, extraits du Registre foncier, extraits de plans cadastraux.
(1) Grandjean Marcel (1979-1980)
(2) JPF Gravières et Immeubles SA (1986-1994)
(3) Grandjean Charles (1986-1987)
(4) Muller Alfred (1986 )
(5) Dupasquier Jean et Noël (1982-1986)

Commune de la Tour-de-Trême

Acte d'abergement

Gottram, trésorier de Pensier, Schroetter, de Montenach, [de Rosière] [de Rosières], et Diesbach, de Rueyre [de Rueyres], ont examiné et démarqué les 6 poses de la Tuilerie derrière la Tour-de-Trême, territoire de Bulle, concédées à Sylvestre Sterroz, bourgeois de Fribourg à la Tour-de-Trême, comme auparavant à ses ancêtres. La Commune de Bulle réclame, en retour de ces 6 poses, aux communes de Gruyères, La Tour-de-Trême et Morlon de lui céder des terres de grandeur équivalente, selon l'acte de partage de la forêt de Bouleyres.


Conditions :
Sterroz doit maintenir les chemins sur ce terrain. Gruyères, La Tour-de-Trême et Morlon acceptent ce partage, Bulle demande réflexion.


1736 octobre 5 : De Montenach, De Rosière, et Diesbach, De Rueyre, ainsi que Pierre Chenaux, curial de La Tour-de-Trême, et Tobie Gachet, secrétaire du bailli et bourgeois de Gruyères, ont examiné et démarqué le terrain cédé à Sterroz.


Fait le 3 novembre 1736.


1737 février 19 : Gottrau, trésorier de Pensier, Schroetter et De Montenach, de Rosière, ont fixé l'entrage et la cense annuelle du terrain : entrage : 6000 Tuiles; cense : 15 baches annuellement.


1737 février 20 : Le Conseil de Fribourg approuve et ratifie l'abergement.


[Secrétaire] : Balthasar Muller


1738 décembre 30 : copie a été faite.


Notaire : Anthonius Mivroz

Commune de Bulle

Acte d'abergement

Silvestre Sterroz, bourgeois de Fribourg et abergataire de la tuilerie de La Tour-de-Trême, supplie le Conseil de Fribourg de lui aberger 6 à 8 autres poses de terre à côté de la tuilerie pour suffire à ses besoins; les 4 communes concernées [Bulle, La Tour-de-Trême, Gruyères et Morlon] ont donné leur accord lors du partage de 1624 janvier 16.


1736 juin 1 : Le Conseil de Fribourg renvoie Silvestre Sterroz chez Vonderweidt, inspecteur des chemins, Schroetter, boursier de Pensier et ancien bourgmaître, et de Montenach, banneret, pour l'examen de sa requête.


Secrétaire : Le vice-secrétaire de Fribourg


1736 juin 5 : Le Conseil de Fribourg accorde à Silvestre Sterroz 6 poses de terre ; si, dans les 15 jours qui suivent, il n'y a pas d'opposition à cela, Gottrau [Gottraud], trésorier, Schroetter, ancien bourgmaître, le bailli de Gruyères et le bailli de Bulle démarqueront les 6 poses de terre et fixeront les impôts (censes) à percevoir là-dessus.


Secrétaire : le vice-secrétaire de Fribourg


1736 juin 19 : copie a été faite


Notaire : J. Duvillard

Commune de Bulle

Acte d'accensement

Guido de Prez, curé de Bulle, et Louis Musardi [Bussard ?], curé de Morens et recteur de la Chapelle de la Sainte-Vierge-Marie en l'église St-Pierre-aux-Liens de Bulle, accensent, le curé pour un tiers et le recteur pour deux tiers, Perret Magnyn [Magnin] de Botterens du pré d'Urty à Morlon, à côté de l'affluent "Bey" de la Sarine et de la Sarine-même, qui avait été acquis par feu Jacob dit Fontrel de Grandicuria [Grandcour], curé de Bulle et fondateur de la chapelle, de Luce de Gruyères, veuve de Pierre, comte d'Alberg [Aarberg], et de son fils Guillaume, avec l'autorisation de Rodolphe, comte de Gruyères, frère de Luce, et qu'il avait légué dans son testament pour un tiers au curé de Bulle et pour deux tiers à la chapelle.


Prix : 60 sols bons lausannois de cense annuelle et 40 livres bonnes lausannoises pour l'entrage.


Notaires :

  • André de Arsina, père
  • Pierre de Arsina, fils, clercs d'Aymo de Montefalcone, évêque de Lausanne

    Exemplaire en faveur du recteur de la chapelle.


    Sceau [de l'évêque de Lausanne] manquant.

Commune de Bulle

Acte d'accensement

[Jaquet Ardiodi a accensé Jacob Ardio et Jean de Evens alias Ramel des 3 poses de terre à Bulle que Guillaume Peluchoti, curé de Bulle, lui a vendues].


Notaire : Pierre Challeti.

Commune de Bulle

Acte d'accensement

Jean Blanc, précepteur et commandeur de la Ville de Bulle, avec la permission des bourgeois et habitants de Bulle, Amédé Mireton, châtelain, Nycod Marsens, notaire, Anthoine de Villario [Duvillard], clerc, Rodulphe Giniliod [Genilloud], Jean Alex l'Aîné, Jaquet de Marsens alias Emoulaz, Pierre Judet alias Barbeir [Barbier] le Jeune, Jean Bosson, Jean de Soucens alias Testu, Anthoine Columbin [Colombier ?], Guillaume Michiel [Michel], Jaquet Ficiaul, Jacob Francey alias de laz Reynaz, [Henri] Dou Baz [Dubas], Jean de Mury [Murith ?], Bartholomé Grangier, artisan, Pierre Porteir [Portier], Jean de laz Sangy alias Mathey, Glaude de Broch [Broc], Pierre Savary, Glaude Dou Baz, Jean Dou Baz et Pierre de Gex, cordonnier, a accensé Humbert Alex, Pierre Judet alias Barbeir l'Aîné, Jean et Pierre Coctier, fils de Humbert Coctier [Cottier], Jean Burset [Berset ?], Guillaume de Gex, Pierre Clert [Clerc] alias de Billens, Pierre de Marsens alias Emoulaz [Emaulaz], bourgeois de Bulle, et Amédé Charlet, clerc, Glaude et Rodulphe Paschoz [Pachoud], fils de feu de Nycollet Pachoz de Bulle, d'une parcelle de cierne dite de Jean de Vaul et de Perrod de Broch [à côté de] la cierne de Pierre Tersier et de ses frères et de Cristin Bostherens de Vuadens, de la cierne dite des portes.


Conditions :

  1. la cierne doit être fermée au bétail depuis la St-Georges [avril 23] jusqu'à la Nativité de la Vierge Marie [septembre 8] ;
  2. Les bourgeois et habitants de Bulle peuvent y couper du bois depuis la Nativité de la Sainte Vierge [septembre 8] jusqu'à la St-Georges [avril 23] ;
  3. les bourgeois et habitants de Bulle ou leurs successeurs n'ont pas le droit de vendre la cierne ;
  4. les bourgeois et habitants de Bulle n'ont pas le droit de conduire d'autres vaches que les leurs sur la cierne.

Prix : 20 sols bons lausannois de cens annuel payable à la St-André [novembre 30].


Notaire : Aymo Ponne


Exemplaire en faveur de Humber Alex et consors.


Sceau [du dizenier d'Ogoz] manquant.

Commune de Bulle

Acte d'accensement

A la demande de la Bourgeoisie de Bulle qui jouit de la Maison de Ville de Bulle, "le Boeuf", sans écurie, le Sénat lui accorde l'amortissement de la grange de Ardieu, banneret, qui touche le ruisseau (qui traverse Bulle), la Grand-Rue, la grange de Guarin [Garin] et la maison de Pierre Joseph Ecoffey provenant de Marianne Mivroz, pour la cense annuelle de 3 baches.


Donné au Grand Conseil à Fribourg.


Secrétaire : François Pierre Nicolas Chollet

Commune de Bulle

Acte d'accenssement

Nicod de Veria, chapelain et recteur de l'Hôpital de Bulle, accense Jean et Nicod, fils de feu Cristin Garyn [Garin], d'environ une pose et demie de terre à Bulle en laz Sapalletaz, à côté de la terre de Rodulphe et Octhon Alex, frères, de celle des religieux de Marsens et de celle de Catherine, épouse de Jean Goudron.


Cense annuelle : 2 sols et 6 deniers bons lausannois payables à la St-André [novembre 30].


Notaire : Pierre Marsens


Double en faveur du recteur de l'Hôpital de Bulle.


Fragment de sceau du dizenier d'Ogoz.

Commune de Bulle

Acte de contrôle et de renouvèlement des boennes

La Bourgeoisie de Bulle, représentée par François Lenterey, banneret, Claude Glasson, Syndic, François Castella, député, et les communes de Marsens, Vuippens et Gumefens, représentées par Jacques Magnien [Magnin], commis aîné de Marsens, Claudy Thorin, syndic et commis de Vuippens, PIerre Robbadey [Robadey], Syndic et commis de Gumefens, ont contrôlé et renouvelé les boennes (démarcations) séparant leurs territoires sur la Joux d'Everdes.


Notaires : Gabriel Gapani [Gapany], curial de Marsens et Téodule Michiel [Michel] de Bulle

Commune de Bulle

Acte de dépossession

François Castella, médecin et hospitalier de l'Hôpital de Bulle et Pierre Joseph Grandjean, ancien banneret, bourgeois de Bulle, au nom de l'Hôpital, demandent à la Justice du pays de la Roche (Présidence : Jean-Christophe Roulin, lieutenant du bailli) une investiture judiciale contre Pierre-Joseph, fils de feu Pierre-Joseph Rigolet du Berret, des fonds qu'il possède par les actes de revers de 1767 mai 27 (400 écus bons), de 1768 juillet 19 (396 écus petits, 2 ?), 1768 juillet 21 (642 écus petits).
La Justice du pays de la Roche dépossède Pierre-Joseph Rigolet de ses fonds affectés à l'Hôpital ; la caution passée par Frantz Marroz [Marot] le 19 mars 1771 en faveur de l'Hôpital subsiste.


Notaire : Johannes Jacobus Kolly

Commune de Bulle

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