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Description archivistique
La Tour-de-Trême
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Achat et échange de terrain. Lotissement des Granges

Actes notariés, conventions, correspondance, pièces comptables, procès-verbaux, extraits du Registre foncier, extraits de plans cadastraux.
(1) Grandjean Marcel (1979-1980)
(2) JPF Gravières et Immeubles SA (1986-1994)
(3) Grandjean Charles (1986-1987)
(4) Muller Alfred (1986 )
(5) Dupasquier Jean et Noël (1982-1986)

Commune de la Tour-de-Trême

Acte d'abergement

Gottram, trésorier de Pensier, Schroetter, de Montenach, [de Rosière] [de Rosières], et Diesbach, de Rueyre [de Rueyres], ont examiné et démarqué les 6 poses de la Tuilerie derrière la Tour-de-Trême, territoire de Bulle, concédées à Sylvestre Sterroz, bourgeois de Fribourg à la Tour-de-Trême, comme auparavant à ses ancêtres. La Commune de Bulle réclame, en retour de ces 6 poses, aux communes de Gruyères, La Tour-de-Trême et Morlon de lui céder des terres de grandeur équivalente, selon l'acte de partage de la forêt de Bouleyres.


Conditions :
Sterroz doit maintenir les chemins sur ce terrain. Gruyères, La Tour-de-Trême et Morlon acceptent ce partage, Bulle demande réflexion.


1736 octobre 5 : De Montenach, De Rosière, et Diesbach, De Rueyre, ainsi que Pierre Chenaux, curial de La Tour-de-Trême, et Tobie Gachet, secrétaire du bailli et bourgeois de Gruyères, ont examiné et démarqué le terrain cédé à Sterroz.


Fait le 3 novembre 1736.


1737 février 19 : Gottrau, trésorier de Pensier, Schroetter et De Montenach, de Rosière, ont fixé l'entrage et la cense annuelle du terrain : entrage : 6000 Tuiles; cense : 15 baches annuellement.


1737 février 20 : Le Conseil de Fribourg approuve et ratifie l'abergement.


[Secrétaire] : Balthasar Muller


1738 décembre 30 : copie a été faite.


Notaire : Anthonius Mivroz

Commune de Bulle

Affaire droit d'eau

Données sensibles
Correspondance, actes juridiques, coupures de presse, copies anciens conventions et plans cadastraux.
Litige opposant un particulier contre la Commune au sujet d'un droit d'eau.

Commune de la Tour-de-Trême

Affaire usine, danger de pollution

Données sensibles
Coupures de presse, communiqués de presse, rapports, correspondance, procès-verbaux, pétitions, arrêtés, enregistrement audio d'émission radio.

Commune de la Tour-de-Trême

Aménagement

PAL, PAD, MEP, PED, PGEE, PIEP, études diverses, politique foncière, cadastres.

Commune de la Ville de Bulle

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