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Semsales
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Arbitrage d'un différend sur la coupe de bois

Extrait :
Au sujet des difficultés entre les communes d'Everdes, de Vuippens et de Morlon d'une part et de celle de Semsales d'autre part concernant la Joux du Piat, il a été convenu [entre lesdites communes] :

  1. elles maintiendront les chemins sur leur territoire ;
  2. le pâquier est réservé à la commune de Semsales, mais sans droit de coupage, sauf pour l'entretien de leurs chalets et montagnes.

Secrétaire : G. de Montenach, secrétaire d'Etat de Fribourg.


[Copie du 18è s.].

Commune de Bulle

Convention de démarcage de boënnes pour abattage de bois

Au sujet de l'abatage de bois de la commune de Semsales au Praz de la Sittas, commune de Bulle, la Commune de Bulle, représentée par François Castellas [Castella], lieutenant, Claude Glasson, banneret, François Michiel, Pierre Sudan, gouverneur, et Paul Signet [Signer ?], et la Commune de Semsales, représentée par Nicollas Grivet, lieutenant, George Prin, commissaire, François [Brelliet] [Broillet], le gouverneur de Semsales et [le justicier] Genoud, curial de Châtel-St-Denis, ont convenu de démarquer le Praz de la Sittaz par des boennes.


Notaire : Michiel [Michel]

Commune de Bulle

Différend sur la coupe de bois

Le Petit Conseil de Fribourg, représenté par Pancraz Python, général, Jean Daniel De Montenach, chevalier, Jean Brodard, Franz Gottrau, Nicola, Demontenach, Jean Peter Fegelly [Fasel ?] et Nicola Kamerling, banneret de Fribourg, ont réglé le différent survenu entre les communes d'Everdes, de Vuippens et de Morlon d'une part et les commis de Semsales (bailliage de Châtel-St-Denis) d'autre part à cause du coupage du bois à la Joux dite Nid du Piat (territoire de Semsales). Les 3 communes ont présenté la permission de 1546 que leur avait donné le Conseil de Fribourg, ainsi que leur règlement de 15 articles de 1559 novembre 21. D'après elles, les commis de Semsales firent des dégâts en 1585, 1586 et 1604, après quoi ils durent restituer les dommages et eurent l'interdiction de couper ; les 3 communes demandent à garder leur concession. Les commis de Semsales, représentés par Georges Perrin, commissaire, et Louis Perrin, gouverneur, répondent en présentant leurs titres de 1279 (comte Philippe de Savoye), de 1333 (Louis de Savoye), de 1426 (Prince Amédé de Savoye), de 1428 et de 1465 (Prince Amédé de Savoye) d'après lesquels ils ont le droit de couper du bois au Nid du Piat.


Le Petit Conseil de Fribourg décide:

  1. les titres de Semsales sont en vigueur et ceux de Semsales pourront jouir aussi à l'avenir du Nid du Piat ;
  2. parce que les 3 communes n'ont pas assez de bois et que la commune de Semsales en a assez, l'accensement reste en vigueur pour les 3 communes pour un cens annuel et le paiement de l'entrage, aux conditions suivantes :
  3. que les 3 communes observent le contenu de leur règlement de 1559 ;
  4. qu'elles mettront des [mussilliers] tenus de rapporter les bans ;
  5. qu'elles sortiront les plantes coupées pour que le bétail ne se blesse pas ;
  6. qu'elles maintiennent les chemins ;
  7. que le Pâquier soit réservé à ceux de Semsales, mais sans droit de coupage, sauf pour l'entretien de leurs chalets.

Les 3 communes doivent payer 25 écus bons à ceux de Semsales pour frais de procès.


Secrétaire: Gaspard à Montenach


1770 septembre 22: copie a été faite.


Notaire: Jacques Perrin

Commune de Bulle

Forêts communales de Bulle, Territoire de Semsales, la Goille au Cerf

Intitulé : Forêts communales de Bulle, Territoire de Semsales, div. 17-24, La Gollie (Goille?) au Cerf
Plan cadastral hybride (tirage et manuscrit) encadré, avec légendes et contenances du territoire, échelle 1:5000, par L. Pasquier, géomètre officiel, dressé à Bulle le 31 août 1945.

Commune de Bulle