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Description archivistique
Morlon
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Acte d'abergement

Gottram, trésorier de Pensier, Schroetter, de Montenach, [de Rosière] [de Rosières], et Diesbach, de Rueyre [de Rueyres], ont examiné et démarqué les 6 poses de la Tuilerie derrière la Tour-de-Trême, territoire de Bulle, concédées à Sylvestre Sterroz, bourgeois de Fribourg à la Tour-de-Trême, comme auparavant à ses ancêtres. La Commune de Bulle réclame, en retour de ces 6 poses, aux communes de Gruyères, La Tour-de-Trême et Morlon de lui céder des terres de grandeur équivalente, selon l'acte de partage de la forêt de Bouleyres.


Conditions :
Sterroz doit maintenir les chemins sur ce terrain. Gruyères, La Tour-de-Trême et Morlon acceptent ce partage, Bulle demande réflexion.


1736 octobre 5 : De Montenach, De Rosière, et Diesbach, De Rueyre, ainsi que Pierre Chenaux, curial de La Tour-de-Trême, et Tobie Gachet, secrétaire du bailli et bourgeois de Gruyères, ont examiné et démarqué le terrain cédé à Sterroz.


Fait le 3 novembre 1736.


1737 février 19 : Gottrau, trésorier de Pensier, Schroetter et De Montenach, de Rosière, ont fixé l'entrage et la cense annuelle du terrain : entrage : 6000 Tuiles; cense : 15 baches annuellement.


1737 février 20 : Le Conseil de Fribourg approuve et ratifie l'abergement.


[Secrétaire] : Balthasar Muller


1738 décembre 30 : copie a été faite.


Notaire : Anthonius Mivroz

Commune de Bulle

Acte d'accensement

Guido de Prez, curé de Bulle, et Louis Musardi [Bussard ?], curé de Morens et recteur de la Chapelle de la Sainte-Vierge-Marie en l'église St-Pierre-aux-Liens de Bulle, accensent, le curé pour un tiers et le recteur pour deux tiers, Perret Magnyn [Magnin] de Botterens du pré d'Urty à Morlon, à côté de l'affluent "Bey" de la Sarine et de la Sarine-même, qui avait été acquis par feu Jacob dit Fontrel de Grandicuria [Grandcour], curé de Bulle et fondateur de la chapelle, de Luce de Gruyères, veuve de Pierre, comte d'Alberg [Aarberg], et de son fils Guillaume, avec l'autorisation de Rodolphe, comte de Gruyères, frère de Luce, et qu'il avait légué dans son testament pour un tiers au curé de Bulle et pour deux tiers à la chapelle.


Prix : 60 sols bons lausannois de cense annuelle et 40 livres bonnes lausannoises pour l'entrage.


Notaires :

  • André de Arsina, père
  • Pierre de Arsina, fils, clercs d'Aymo de Montefalcone, évêque de Lausanne

    Exemplaire en faveur du recteur de la chapelle.


    Sceau [de l'évêque de Lausanne] manquant.

Commune de Bulle

Arbitrage d'un différend au sujet des bâties sur les berges de la Trême

Pour régler les différent survenus entre la Bourgeoisie de Bulle, la Commune de Morlon et François Ballif, bourgeois de Bulle, d'une part et la Commune de la Tour-de-Trême d'autre part au sujet des bâties sur les berges de la Trême, Jean Pierre Odet, Jean Rudolphe du Pasquier [Dupasquier], maître bourgeois, et Antoni Python, membres du Petit Conseil de Fribourg, se sont rendus sur place et ont ordonné :

  1. de rétablir la paix ;
  2. que la Commune de Bulle redresse la 3ème bâtie en amont du pont et que la Commune de la Tour-de-Trême redresse la pointe de la bâtie en amont du pont ;
  3. que François Ballif peut bâtir des [maisons] en corrigeant d'autres ;
  4. que, pour la conservation de la tuilerie, la Commune de la Tour-de-Trême s'occupe du premier quart depuis le Roc de la Perreire, la Commune de Gruyères du 2ème quart en suivant, la Commune de Bulle du 3ème quart en suivant et la Commune de Morlon du dernier quart ;
  5. qu'il est défendu de prendre des pierres du Roc (Amende : 50 florins) et de prendre du bois ou des pierres sur les bâties ;
  6. qu'il est permis de prendre des pierres sur les berges de la Trême sans endommager de bâtie ;
  7. qu'il est permis à la Commune de la Tour-de-Trême de prendre des pierres jusqu'au lieu dit Es Yernes du côté de Bulle sans endommager les bois et à la Commune de Bulle de prendre des pierres en aval du pont en face des bâties de François Ballif ;

Les communes de Bulle, la Tour-de-Trême et Morlon doivent prendre en charge les frais de procès.


Présents :

  • Pour Bulle
    • Jean Matthei [Mathey], banneret
    • Jean Glasson, notaire aîné
    • Claude De Saint-Bernard, gouverneur aîné
    • Moret, lieutenant
  • Pour la Tour-de-Trême
    • Nicolas Dafflon, châtelain
    • Jean Dupasquier, lieutenant
    • Antoni Pettiard, curial
    • Jean Bastard dit de Praz de Mars, gouverneur
  • Pour Morlon
    • François Moryt [Murith ?], tanneur
    • Pierre Grandjean, jurl

Témoins :

  • Tobias Gottrouts [Gottrau], bailli de Bulle
  • Jeaques Dupasquier, bailli de [Gruyères]

Notaires : Moret et Guillaume Francey.

Commune de Bulle

Arbitrage d'un différend sur la coupe de bois

Extrait :
Au sujet des difficultés entre les communes d'Everdes, de Vuippens et de Morlon d'une part et de celle de Semsales d'autre part concernant la Joux du Piat, il a été convenu [entre lesdites communes] :

  1. elles maintiendront les chemins sur leur territoire ;
  2. le pâquier est réservé à la commune de Semsales, mais sans droit de coupage, sauf pour l'entretien de leurs chalets et montagnes.

Secrétaire : G. de Montenach, secrétaire d'Etat de Fribourg.


[Copie du 18è s.].

Commune de Bulle

Différend au sujet d'une bâtie construite sur la Trême

Pour régler le différend survenu entre les communes de Bulle et de Morlon d'une part et de la Tour-de-Trême d'autre part au sujet d'une bâtie construite par la commune de la Tour-de-Trême sur la Trême, le Conseil de Fribourg, représenté par Simon Alex et François Vuerrage, a visité les lieux avec les baillis de Gruyères et de Bulle et ordonne :

  • que la commune de la Tour-de-Trême doit démolir la bâtie [ou] la bâtir droite ;
  • que la commune de Bulle doit construire une bâtie en amont de la Roche pour consolider la rive du Chemin ;
  • que François Gex pourra jouir [de la possession de Champbrebis] ;
  • que la commune de la Tour-de-Trême doit payer aux communes de Bulle et de Morlon 24 écus bonne monnaie pour leurs missions et payer les frais [de procès].

Notaire : [Théodule] Michiel [Michel]


Levé d'après les registres de feu Louis Sudan, notaire et curial de Bulle, [par Théodule Michiel].


Sceau [du bailli de Bulle] manquant.

Commune de Bulle

Différend sur la coupe de bois

Le Petit Conseil de Fribourg, représenté par Pancraz Python, général, Jean Daniel De Montenach, chevalier, Jean Brodard, Franz Gottrau, Nicola, Demontenach, Jean Peter Fegelly [Fasel ?] et Nicola Kamerling, banneret de Fribourg, ont réglé le différent survenu entre les communes d'Everdes, de Vuippens et de Morlon d'une part et les commis de Semsales (bailliage de Châtel-St-Denis) d'autre part à cause du coupage du bois à la Joux dite Nid du Piat (territoire de Semsales). Les 3 communes ont présenté la permission de 1546 que leur avait donné le Conseil de Fribourg, ainsi que leur règlement de 15 articles de 1559 novembre 21. D'après elles, les commis de Semsales firent des dégâts en 1585, 1586 et 1604, après quoi ils durent restituer les dommages et eurent l'interdiction de couper ; les 3 communes demandent à garder leur concession. Les commis de Semsales, représentés par Georges Perrin, commissaire, et Louis Perrin, gouverneur, répondent en présentant leurs titres de 1279 (comte Philippe de Savoye), de 1333 (Louis de Savoye), de 1426 (Prince Amédé de Savoye), de 1428 et de 1465 (Prince Amédé de Savoye) d'après lesquels ils ont le droit de couper du bois au Nid du Piat.


Le Petit Conseil de Fribourg décide:

  1. les titres de Semsales sont en vigueur et ceux de Semsales pourront jouir aussi à l'avenir du Nid du Piat ;
  2. parce que les 3 communes n'ont pas assez de bois et que la commune de Semsales en a assez, l'accensement reste en vigueur pour les 3 communes pour un cens annuel et le paiement de l'entrage, aux conditions suivantes :
  3. que les 3 communes observent le contenu de leur règlement de 1559 ;
  4. qu'elles mettront des [mussilliers] tenus de rapporter les bans ;
  5. qu'elles sortiront les plantes coupées pour que le bétail ne se blesse pas ;
  6. qu'elles maintiennent les chemins ;
  7. que le Pâquier soit réservé à ceux de Semsales, mais sans droit de coupage, sauf pour l'entretien de leurs chalets.

Les 3 communes doivent payer 25 écus bons à ceux de Semsales pour frais de procès.


Secrétaire: Gaspard à Montenach


1770 septembre 22: copie a été faite.


Notaire: Jacques Perrin

Commune de Bulle

Fourniture de bois

François Pierre Denis De Montenach, conseiller d'Etat et bailli de Gruyères, ordonne que la Commune de Morlon fournisse à Sterroz, tuilier [à la Tour-de-Trême], le bois nécessaire pour la construction et le maintien de sa nouvelle tuilerie, contre dédommagement.

Commune de Bulle

Leg de Pierre Glasson

Pierre Glasson, fils de feu Jean Glasson, bourgeois de Bulle,

  • lègue à l'Hôpital de Bulle une montagne en [Haut-Crêt] à Charmey, à côté de celle de Pierre et Claude Chassot, de celle de Maria, veuve de Vallélian [Geinoz] de Morlon, de celle de François Lentherey de Bulle et de celle des Papaux de Treyvaux ;
  • ordonne que les assesseurs de la Justice de Bulle amodient annuellement ladite montagne et qu'ils gardent un florin du prix d'admodiation ;
  • ordonne que la montagne soit louée à un prix raisonnable de sorte que le locataire puisse s'entretenir ;
  • ordonne que, si quelqu'un de sa parenté veut acheter la montagne, elle soit vendue au plus offrant ;
  • ordonne que le recteur de l'Hôpital de Bulle, les justiciers de Bulle et proches parents doivent acheter annuellement pour 10 écus à 20 batzes de pain et de fromage pour les pauvres de la ville, le vendredi avant Noël.

Témoins :

  • Claude Pidoux, lieutenant, bourgeois de Bulle
  • Johan Grimallier [Grumalier], banneret, bourgeois de Bulle
  • George Antoine de Saint Bernard, bourgeois de Bulle
  • Pierre Paschod [Pachoud], bourgeois de Bulle
  • Guillaume Ardieu, bourgeois de Bulle
  • Johan Glasson, bourgeois de Bulle
  • Pierre Dafflon, bourgeois de Bulle

Notaires : George Moret et Louis Sudan


1622 février 27 : Petter Reyff, bourgeois de Fribourg, tuteur de Petterman, fils de feu Hans Quenzis, conseiller de Fribourg et ancien bailli de Corbières, reconnaît avoir reçu le lod pour la donation de la montagne à l'Hôpital de Bulle.

Commune de Bulle

Legs de Jean, fils de feu Nicod Villiet de Bulle,

Jean, fils de feu Nicod Villiet de Bulle, lègue à la Confrérie du St-Esprit à Bulle 12 deniers lausannois de cense paybale à la St-André [novembre 30] d'une pose de terre à Morlon.


Notaire : Jean Marsens.


Fragment de sceau du dizenier d'Ogoz.

Commune de Bulle

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